Arrêté grand-ducal du 16 mars 1917 portant confirmation du titre de baron à M. Charles de Waha, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements à Erfurt.

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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1917, portant confirmation du titre de baron à M. Charles de Waha, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements à Erfurt.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la requête du 8 février 1917, Nous adressée par M. Charles de Waha, docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements, originaire de Troisvierges, actuellement demeurant à Erfurt, exposant que son aïeul François-Joseph baron de Waha (né à Neerlinter en Brabant le 16 juin 1758, marié à Berbourg, le 22 juin 1789 à Marie-Éve-Charlotte-Ludovine baronne d'Arnoult et de Soleuvre, mort à St-Thomaslez-Kyllburg, en Prusse rhénane, le 22 août 1843), ne s'est pas conformé aux prescriptions édictées par l'arrêté royal du 28 décembre 1816, aux termes duquel la jouissance de titres nobiliaires était subordonnée à la levée des diplômes ou actes de preuve dans un délai déterminé; et demandant, dans ces circonstances, à être relevé de la péremption encourue et à être autorisé à lever le diplôme en question, sinon à obtenir la confirmation du titre de baron pour lui et ses descendants;

Vu les preuves par actes et documents généalogiques produits par le requérant, d'où il ressort qu'il descend en ligne directe et masculine du susdit François-Joseph, et, par celui-ci, en ligne directe et masculine, de la très ancienne et noble famille des barons de Waha;

Vu le jugement rendu par les échevins de la souveraine justice de la cité et du pays de Liège, le 4 juillet 1713, et la liste de noblesse approuvée par arrêté royal du 25 juillet 1825, par où il se trouve établi que tous les descendants de la famille de Waha étaient reconnus par le passé avoir droit de se titrer barons et baronnes;

Vu l'art. 40 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de confirmer le requérant susdit, M. Charles de Waha, dans la possession du titre de baron, lequel titre Nous reconnaissons lui appartenir et lui conférons pour autant que de besoin par les présentes pour être porté par lui et tous ses descendants, tel que ce même titre a appartenu aux membres de la famille de Waha par le passé.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Donné à Luxembourg, le 16 mars 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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