Arrêté grand-ducal du 6 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

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Arrête grand-ducal du 3 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 10 mai 1916, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 10 mai 1904 susdite, en application de celle du 10 mai 1916 prévisée et pour le temps compris entre le 30 avril et le 1er octobre 1917, l'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps moyen du 30e méridien à l'Est de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le 30 avril à 11 heures du soir, heure de l'Europe centrale.

Le 30 septembre 1917 finira une heure après minuit, heure du 30e méridien.

Art. 2.

Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 6 avril 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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