Arrêté grand-ducal du 18 mai 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 18/05/1917

Publication : 22/05/1917

Mémorial : A42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/05/18/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 18 mai 1917, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz.

Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre les distances 15.5 - 16.5 km., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz., d'après les plans présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEPOET.

Luxembourg, le 18 mai 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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