Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 concernant le payement des primes de concours et de conservation allouées dans l'intérêt de l'amélioration des races bovine et porcine.

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Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, concernant le payement des primes de concours et de conservation allouées dans l'intérêt de l'amélioration des races bovine et porcine.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917, portant modification des art. 5 et 13 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1913, concernant l'amélioration des races bovine et porcine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 est abrogé.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Château de Berg, le 24 mai 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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