Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.:

Vu l'art. 65 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance vieillesse et invalidité;

Vu l'al. 3 de la disposition citée, alinéa qui veut qu'à l'expiration de chaque période quinquennale, un règlement d'administration publique fixe le taux de cotisation à percevoir pour la période quinquennale suivante,

Considérant que la première période quinquennale, comprenant les années 1912-1916 et pour laquelle le taux de cotisation avait été fixé à 2,1% par la loi même, est expirée;

Considérant que les alinéas 5 et 6 de l'art. 65 de la loi du 6 mai 1911 s'opposent pour le moment à une réduction du taux prévisé, que, d'autre part, la juxtaposition des recettes et des dépenses et la situation financière qui s'en dégage dénote qu'il n'y a pas lieu à majoration des cotisations;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: