Arrêté grand-ducal du 18 juin 1917 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire de Ministre d'Etat à M. Thorn, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 18/06/1917

Publication : 19/06/1917

Mémorial : A51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/06/18/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1017, accordant démission honorable et conférant le titre honoraire de Ministre d'Etat à M. Thorn, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général des finances:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Victor Thorn, Ministre l'Etat, Président du Gouvernement, avec remercîments pour ses bons et loyaux services.

Le titre honoraire de Ministre d'Etat est conféré a M. Victor Thorn.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 18 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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