Arrêté grand-ducal du 18 juin 1917 portant nomination de M. Léon Kauffman aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 18/06/1917

Publication : 19/06/1917

Mémorial : A51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/06/18/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 18 juin 1917, portant nomination de M. Léon Kauffman aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution ei sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Léon Kauffman, directeur général des finances, est nommé Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

M. Léon Kauffman, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, a prêté serment le 19 juin 1917 et est entré immédiatement en fonctions.

Château de Berg, le 18 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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