Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 1917, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 70 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Nos arrêtés du 24 février 1916 et du 30 janvier 1017, portant nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre cinq directions générales, comme suit:

I - Direction générale des affaires étrangères, des cultes et des finances.

Chambre, des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - préséances; - Fêtes et cérémonies publique.; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; – Cultes; - Chambre des comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre: - Enregistrement et domaines; – Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Etablissements de crédit; - Dette publique, monnaies; – Comptabilité publique; - Service des pensions; – Assurances contractuelles; - Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels.

II - Direction générale de la justice et de l'instruction publique.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; – Maisons de détention; - Enseignement primaire, écoles normales; enseignement supérieur et moyen; enseignement professionnel; – Arts et sciences.

III. - Direction générale des travaux publics.

Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police de cours d'eau; - Machines à vapeur: – Chemins de fer; - Service des aliénés, hospices et orphelinats; - Etablissement thermal de Mondorf - les - Bains.

IV. - Direction générale de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et du travail.

Agriculture et viticulture, École agricole; - Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; – Commerce, industrie et travail.

V. - Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et poche; - Police municipale; - Bienfaisance publique; - Hygiène publique et service sanitaire; - Mines et minières.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 19 juin. 1017.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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