Arrêté grand-ducal du 26 juin 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 sur la nouvelle répartition des services publics.
Arrêté grand-ducal du 26 juin 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1917, sur la nouvelle répartition des services publics.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r.g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu Notre arrêté du 19 juin 1917, portant une nouvelle répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal susvisé est modifié en ce sens que le service des aliénés, hospices et orphelinats est attribué à la Direction générale de l'Intérieur.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
Luxembourg, le 26 juin 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 51 de 1917)
Retour
haut de page