Arrête grand-ducal du 5 juillet 1917 concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux.

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Arrête grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1916, concernant la saisie des peaux de bovidés;

Vu l'art, 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1916 prévisé est rendu applicable aux peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux..

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce réglera l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 5 juillet 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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