Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917 concernant la perception de nouvelles taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux.

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Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917, concernant la perception de nouvelles taxes sur les chemins de fer Prince-Henri, Secondaires, Vicinaux et Cantonaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, qui confère au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Nonobstant les dispositions tarifaires des cahiers des charges des chemins de fer Prince-Henri, secondaires, vicinaux et cantonaux, le Gouvernement pourra autoriser sur les dits chemins de fer la perception de taxes dépassant jusqu'à concurrence de 10% les maxima fixés par les cahiers des charges susmentionnés.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Château de Berg, le 27 juillet 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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