Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917 concernant la perception de nouveaux tarifs sur les chemins de fer cantonaux.
Arrêté grand-ducal du 27 Juillet 1917, concernant la perception de nouveaux tarifs sur les chemins de fer cantonaux.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté en date du 30 juin 1916, portant approbation d'une convention modifiant diverses dispositions du cahier des charges des chemins de fer cantonaux, notamment le paragraphe 3 de cette convention;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de» travaux publies et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation au paragraphe 3 de la Convention précitée et jusqu'à disposition ultérieure, la société des chemins de fer cantonaux est autorisée à mettre en perception les nouveaux tarifs publiés à la suite de cette convention jusqu'au 1er octobre 1917.
Art. 2.
Notre Directeur générai des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général. des travaux publics, A. LEFORT. |
Château de Berg, le 27 juillet 1917, MARIE-ADÉLAÏDE, |
Retour
haut de page