Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Boulaide à Bigonville entre le pont sur la Sûre et la hauteur de Bigonville sur le territoire de la commune de Bigonville.
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Boulaide à Bigonville, entre le pont sur la Sûre et la hauteur de Bigonville, sur le territoire de la commune de Bigonville.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Bigonville, du 30 mars 1917, tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Boulaide à Bigonville, entre le pont sur la Sûre et la hauteur de Bigonville, sur le territoire de la commune de Bigonville;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement susmentionnés sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de Bigonville est autorisée à acquérir les immeubles nécessaire à l'exécution de ces travaux et à procéder à ces fins, en tant que de besoin, par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées dans la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir entre parties resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publies et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT.
Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. |
Château de Berg, le 27 juillet 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
Retour
haut de page