Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1917 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 10 août 1917 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les charbons.
Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1917, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 10 août 1917, entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les charbons.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 juillet 1917, concernant l'introduction d'un impôt sur les charbons, spécialement l'art. 2 de celle loi qui autorise le Gouvernement grand-ducal à conclure avec le Gouvernement allemand un arrangement au sujet du mode do répartition du produit de l'impôt dont il s'agit;
Vu l'arrangement concernant l'impôt sur les charbons intervenu à la date du 10 août 1917 entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement, impérial allemand, en exécution do la disposition prévisée de la loi du 28 juillet 1917;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement signé à Luxembourg, le 10 août 1917, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les charbons, est approuvé, pour sortir ses effets à partir du 1er août 1917.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec l'arrangement prévisé, sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN |
Luxembourg, le 2 octobre 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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