Großh Beschluß vom 9. Oktober 1917 betreffend die Übergangsabgabe von Bier.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 07/10/1918

Signature : 09/10/1917

Publication : 13/10/1917

Mémorial : A82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/10/09/n3/jo