Arrêté du 30 octobre 1917 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Mémorial : A86

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/10/30/n3/jo

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Arrêté du 30 octobre 1917, portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1917, concernant l'exportation de chevaux;

Vu l'art. 2 du même arrêté, prévoyant la nomination d'une commission spéciale, chargée de l'examen des demandes d'exportation;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette commission, MM.:

1° Jules Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg;
2° J.-N. Ries, vétérinaire du Gouvernement à. Diekirch;
3° Joseph Linckels, agronome à Beaufort;
4° J.-P. Hemmer fils, membre de la Commission d'agriculture à Bascharge;
5° J.-N. Ernst, agronome à Hamm.

Art. 2.

MM. Léandre Sparte, vétérinaire-directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, et J.-B. Weicker, agronome à Sandweiler, sont nommés membres suppléants de la même commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et une copie en sera délivrée à chacun des intéressés.

Luxembourg, le 30 octobre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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