Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'administration des Postes.

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Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le prix de vente des formulaires et carnets à débiter par l'administration des Postes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 24 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, ainsi que l'art.. 8 de la loi du 3 avril 1911 concernant la création d'un service de chèques et virements postaux;

Vu les arrêtés grand-ducaux du 21 août 1907 resp. 17 août 1911, déterminant les règlements sur les dits services;

Attendu qu'il est indiqué d'autoriser l'Administration des Postes, par mesure générale, à percevoir du chef de la fourniture de formulaires et carnets, des prix qui pont en rapport avec les prix de revient;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les formulaires et carnets débités par l'Administration des Postes seront vendus à un prix en rapport avec le prix de revient et qui est fixé par arrêté ministériel. La gratuité prévue actuellement pour la fourniture de formules de virement est abolie.

Art. 2.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont provisoirement rapportées.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN

Luxembourg, le 6 novembre 1917.

MARIE ADÉLAÏDE.


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