Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 portant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, portant modification des droits de factages perçus par l'administration des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu qu'il résulte d'un rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, que les droits de factage prévus par l'art. 66 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, déterminant le règlement général sur le service interne des postes, ne sont plus en rapport avec les frais causés à l'administration des postes et des télégraphes par la remise à domicile des colis, qu'il y a dès lors lieu de soumettre le dit tarif à une revision;

Vu l'art. 11, 5° de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, ainsi que les conventions internationales concernant le service des colis;

Notre Conseil d'État entendu, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le droit de factage pour la remise à domicile des colis est fixé comme suit:

15 centimes pour les colis jusqu'à 5 kg. inclusivement;
25 centimes pour les colis dépassant 5 kg, jusqu'à 10 kg. inclusivement;
40 centimes pour les colis dépassant 10 kg, jusqu'à 26 kg. inclusivement, et
50 centimes pour les colis dépassant 25 kg, jusqu'à 50 kg. inclusivement.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 18 décembre 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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