Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917, concernant le contrôle de la comptabilité dann l'administration des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu les art. 21 et 28 de l'arrêté r. g,-d. du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de la dite administration;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1918, l'arrêté r. g.-d. du 22 août 1883, concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes, est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après.

Les perceptions des postes et les agences des postes de plein exercice établissent, pour chaque jour à service complet, un relevé des opérations comptables, qui tiendra lieu de livre de caisse et où- seront renseignés, par rubriques, les totaux des recettes et des dépenses tels qu'ils sont accusés par les différents registres et documents de service qui forment les éléments de la comptabilité.

La dite pièce sera transmise, celle des perceptions à la direction des postes, et celle des agences à la perception dont elles relèvent.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 18 décembre 1917,

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page