Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918 ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées.

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Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1918, ordonnant la saisie des semences de trèfles et de graminées.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaire aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Toutes Ies quantités de semences, battues ou non battues, de trèfle violet, de trèfle hybride, de trèfle blanc, de trèfle incarnat, de minette, de luzerne, de sainfoin, de saradelle, de lupins et de graminées, qui se trouvent dans le pays ou qui seront importées, sont saisies au profit de l'État.

Art. 2.

Il est défendu, sans autorisation écrite du Directeur général du ressort, de modifier, de déplacer, de transporter les objets saisis ou d'en disposer de n'importe quelle façon, sauf la cession à l'État et sauf les exceptions établies par le présent arrêté.

Art. 3.

Malgré la saisie, les entrepreneurs d'exploitation agricoles sont autorisés à prélever les quantités nécessaires à leurs semailles.

Art. 4.

Tout détenteur de semences saisies est tenu, de déclarer au bourgmestre de sa commune la quantité détenue ainsi que celle réclamée pour les semailles.

Art. 5.

La propriété des quantités saisies passe à l'État par vente librement consentie ou par décision de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Art. 6.

L'État payera pour les semences saisies un prix équitable qui sera fixé en dernier ressort sur avis d'experts.

Art. 7.

L'arrêté du 6 février 1917, ordonnant la saisie du trèfle violet, est rapporté.

Art. 8.

Les infractions ou tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté ou des arrêtés ministériels qui seront pris en son exécution, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an ou d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Quiconque refusera de se dessaisir des quantités expropriées au profit de l'État, sera passible des peines comminées à l'al. 1er du présent article.

Art. 9.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 4 janvier 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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