Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918 portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux contrôleurs des contributions et accises et aux chefs de service des accises.

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Arrêté grand-ducal du 19 janvier 1918, portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux contrôleurs des contributions et accises et aux chefs de service des accises.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873, sur les traitements des fonctionnaires;

Vu l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1896, concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision don traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1918, les contrôleurs des contributions et accises jouiront d'une indemnité de 300 fr. pour frais de bureau.

Art. 2.

A partir du 1er janvier 1918, les frais de bureau des chefs de service des accises sont fixés à 100 fr. par an.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 19 janvier 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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