Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1918 concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1917-18 et 1918-19 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves.

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Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1918, concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1917-18 et 1918-19 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu Notre arrêté du 1er septembre 1916, concernant les fatalités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1915-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Considérant qu'il importe d'accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1917-1918 et 1918-1919 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves les mêmes facilités que pour les campagnes 1915-1916 et 1916-1917;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

Les facilités prévues par l'art. 1er de Notre arrêté susvisé du 1er septembre 1916 sont applicables également pour les campagnes de distillation 1917-1918 et 1918-1919.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 22 janvier 1918.

MARIE-ADELAIDE.


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