Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1918 concernant la loi qui précède.

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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1918, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 5.000.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de février 1918, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1918, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1918 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 10.000.000 fr.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 26 janvier 1918.

MARIE-ADÉLAIDE.


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