Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1918 par lequel l'arrêté grand-ducal du 12 octobre sur le régime des vins de la récolte de 1917 est modifié et complété.

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Arrêté grand-ducal du janvier 1918, par lequel l'arrêté grand-ducal du 12 octobre sur le régime des vins de la récolte de 1917 est modifie et complété.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917, réglant l'exportation des vins de la récolte de 1917, et la cession à l'État des quantités à réserver pour la consommation indigène;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoir, nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

L'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917 est modifié et complété comme suit:

A l'art. 1er sera ajouté un alinéa 8 de la teneur suivante:

«     

Pour le cas où les quantités déterminées ci-avant ne suffiraient pas pour couvrir les besoins de la consommation indigène, telle qu'elle sera établie par le Directeur général du service afférent, en suite de déclarations à faire par les consommateurs, la quote-part de chaque vigneron sera augmentée de façon à parfaire le manquant.

Cette quote-part sera fixée par le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, qui réglera également les modalités des déclarations à faire et pourra réduire en cas de besoin les quantités à assigner aux déclarants.

     »

Art. 2.

Les alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 5 sont rapportés.

Art. 3.

L'art. 6 aura la teneur suivante:

«     

Les prix d'achat et de vente des vins retenus par l'État seront fixés par le Directeur général du service afférent.

     »

Art. 4.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 12 octobre 1917 sont maintenues.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 29 janvier 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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