Arrêté grand-ducal du 2 février 1918 modifiant celui du 28 juillet 1917 portant publication des dispositions relatives à l'introduction d'un impôt sur les charbons.

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Arrêté grand-ducal du 2 février 1918, modifiant celui du 28 juillet 1917 portant publication des dispositions relatives à l'introduction d'un impôt sur les charbons.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juillet 1917 et l'arrêté grand-ducal du même jour concernant l'introduction d'un impôt sur les charbons;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le § 6, alinéa 2 de Notre arrêté du 28 juillet 1917 portant publication des dispositions relatives à l'introduction d'un impôt sur les charbons, est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 2 février 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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