Arrêté grand-ducal du 19 février 1918 concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 19/02/1918

Publication : 27/02/1918

Mémorial : A11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/02/19/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1918, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté r. g.-d. du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrêté g.-d. du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Provisoirement et pour la durée de la guerre les indemnités pour frais de tournée prévues par l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 prévisé sont fixées comme suit, à partir du 1er mars 1918:

celle des brigadiers et gendarmes à 240 fr. par an;
celle du maréchal-des-logis-chef et des maréchaux-des-logis à 300 fr. par an;
celle ces adjudants-sous-officiers à 500 fr. par an;
celle des officiers chargés du service de commandant d'arrondissement à 625 fr. par an;
celle du capitaine, chef de la compagnie des gendarmes à 750 fr. par an, et
celle du major-commandant à 1000 fr. par an.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, qui est chargé de l'exécution du présent arrêté, déterminera le jour où il cessera de produire ses effets.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 19 février 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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