Arrêté grand-ducal du 19 février 1918 concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1918, concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1895 portant fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Provisoirement et pour aussi longtemps que les circonstances l'exigeront, les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie sont fixées comme suit:

a) à 150 fr. par an pour la brigade de Luxembourg;
b) à 350 fr, par an pour la brigade d'Esch-s.-Alz;
c) à 260 fr. par an pour les brigades de Differdange, Dudelange, Rodange, Rumelange et Diekirch;
d) à 210 fr. par an pour les brigades de Capellen, Bettembourg, Bascharage, Eich, Larochette, Grevenmacher, Mersch, Mondorf, Remich, Roodt, Wasserbillig, Clervaux, Echternach, Ettelbruck, Grosbous, Heiderscheid, Hosingen, Perlé, Redange, Troisvierges, Vianden et Wiltz;
e) à 150 fr. par an pour les brigades de Junglinster, Wormeldange, Beaufort, Harlange, Weiswampach et les postes de Schifflange et Rosport.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira ses effets à partir du 1er mars 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 19 février 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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