Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1918.

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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1918.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse du Nassau, etc., etc., etc.:

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1918;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisé chacun dans non département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1918. Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres au Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 2 mars 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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