Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

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Arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, autorisant le Gouvernement à émettre une troisième émission de bons de caisse.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant l'émission de bons de caisse, notamment l'art. 1er, al. 3, conçu comme suit: «Si les circonstances l'exigent, le Gouvernement pourra majorer le montant de l'émission par arrêté grand-ducal, sur avis conforme du Conseil d'État»;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire une troisième émission de bons de caisse au porteur jusqu'à concurrence de six millions de francs.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 8 mars 1918.

MARIE-ADELAÏDE.


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