Arrêté grand-ducal du 22 mars 1918 portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition nouvelle, il est accordé aux greffiers des justices de paix, à charge de subvenir aux frais de greffe et de la conservation des archives et de faire aux juges de paix les fournitures de bureau nécessaires, annuellement et à partir du 1er janvier 1918 les sommes suivantes, à savoir:

à celui de Luxembourg, 1400 fr.;
à celui d'Esch-s.-Alz., 1200 fr.;
à celui de Diekirch 400 fr.,
et à ceux des autres cantons 200 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 22 mars 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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