Arrêté grand-ducal du 29 mars 1918 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 29/03/1918

Publication : 06/04/1918

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/03/29/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 29 mars 1918, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché, l'heure légale dans le Grand-Duché sera, pour le temps compris entre le 15 avril et le 16 septembre 1918, l'heure temps-moyen du 30e méridien à l'Est de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le 15 avril à 2 heures du matin, heure de l'Europe centrale. L'heure légale prévue par la loi du 10 mai 1904 sera rétablie à partir du 16 septembre, 3 heures du matin, heure du 30e méridien.

Art. 2.

Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 29 mars 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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