Arrêté grand-ducal du 1er mai 1918 concernant les prix du pain et de la farine.

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Arrêté grand-ducal du 1er mai 1918, concernant les prix du pain et de la farine.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'arrêt du 25 août 1916, concernant la fixation des prix maxima du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le prix de relaissement du pain, resp. de la farine aux détenteurs de cartes à pain est fixé à partir du 1er mai 1918, comme suit:

a) à fr. 0,50 le kilogramme de pain et fr. 0,55 le kilogramme de farine, pour les ménages dont le chef, resp. le chef et les membres figurent au rôle d'impôt mobilier de l'année 1918: pour un revenu global inférieur à 5000 fr., s'il s'agit de ménages composés d'une seule personne; pour un revenu global inférieur à 6000 fr. s'il s'agit de ménages composés de deux ou trois personnes; pour un revenu global inférieur à 8000 fr., s'il s'agit de ménages composés de quatre ou de plus de personnes;
b) à fr. 0,75 le kilogramme de pain et fr. 0,85 le kilogramme de farine pour les ménages dont le chef resp. le chef et les membres figurent au rôle de l'impôt mobilier de la même année: pour un revenu global de 5000 fr. ou plus, s'il s'agit de ménages composés d'une seule personne; pour un revenu global de 6000 fr. ou plus, s'il s'agit de ménages composés de deux ou trois personnes; pour un revenu global de 8000 fr. ou plus, s'il s'agit de ménages composés de quatre ou de plus de personnes.

Si l'intéressé possède des revenus mobiliers et immobiliers ou seulement des revenus immobiliers, 1 fr. de revenu cadastral de propriété bâtie ou non bâtie est compté pour 3 fr. de revenus mobiliers.

Art. 2.

Néanmoins le prix maximum de vente du pain par les boulangers ou autres intermédiaires reste fixé à fr. 0,50 le kilogramme, celui de la farine fr. 0,55 le kilogramme.

La différence entre ces prix et ceux fixés à l'art. 1b sera recouvrée et remboursée au Trésor par les soins de l'administration communale suivant le mode qui sera déterminé par le Gouvernement. Pour le remboursement, les fournitures sont censées avoir été faites exclusivement en pain.

Art. 3.

Les boulangers ou autres intermédiaires qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs à ceux fixés à l'art. 2 al. 1er, seront punis des peines comminées par la loi prévisée du 28 novembre 1914.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté; il pourra modifier, suivant les circonstances, les prix de relaissement du pain et de la farine déterminés au présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxembourg, le 1er mai 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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