Arrêté grand-ducal du 4 mai 1918 concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

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Arrêté grand-ducal du 4 mai 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, concernant l'abatage du bétail de boucherie;

Revu l'arrêté grand-ducal du 2 février 1918, réglant l'approvisionnement en bétail de boucherie, ainsi que l'arrêté d'exécution du 7 mars 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 2 février 1918, réglant l'approvisionnement en bétail de boucherie, est abrogé.

Art. 2.

L'achat, la vente, le transport, la répartition et l'abatage du bétail de boucherie, en vue de l'approvisionnement général, seront réglés par le Directeur général du ressort, sur la base de notre arrêté du 26 juillet 1916, concernant l'abatage du bétail de boucherie.

Art. 3.

Le Directeur général du ressort pourra, au besoin, et en tenant compte des disponibilités des exploitations, procéder à l'expropriation du bétail d'abatage nécessaire pour assurer l'approvisionnement général en viande. Ne sont pas assujettis à l'expropriation les taureaux admis à la saillie, les vaches et les génisses de marque destinées à l'élevage, les vaches arrivées à une période avancée de la gestation, ainsi que les vaches bonnes laitières.

L'expropriation se fera sur la base des prix maxima en vigueur, eu égard à la qualité des animaux. Le prix sera payé lors de la livraison des animaux.

Les frais d'expropriation, y compris les frais de transport jusqu'à la station de chemin de fer la plus proche, seront à charge de l'exproprié.

Art. 4.

Les détenteurs de bétail qui auront bénévolement cédé un bovin adulte d'un poids vif d'au moins 200 kg., auront droit de ce chef à un kilogramme de cuir qui sera fourni par l'Office au prix de relaissement en vigueur.

Le Directeur général du ressort pourra déterminer la quantité maxima de cuir pouvant être relaissée aux propriétaires de parcs à bétail.

Art. 5.

Quiconque contreviendra aux dispositions du présent arrêté ou des arrêtés d'exécution à prendre, quiconque entravera les opérations d'expropriation ou refusera de se désaissir d'animaux expropriés, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Les tentatives d'infraction seront punies des mêmes peines.

Art. 6.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le 6 mai 1918.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 4 mai 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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