Arrêté grand-ducal du 11 juin 1918 portant modification des tarifs postaux et télégraphiques.

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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1918, portant modification des tarifs postaux et télégraphiques.



Nous MARlE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste;

Vu l'art. 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1909, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Lisbonne;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure les tarifs postaux et télégraphiques du service interne sont modifiés comme suit:

«     

a)

Lettres, en cas d'affranchissement:

jusqu'au poids de 20 gr.

12½ ct.

pour le poids excédant 20 gr. à 250 gr.

25 ct.

pour le poids excédant 250 gr. à 1000 gr.

45 ct.

et par chaque poids de 20 gr. au-delà de 1000 gr. à

12½ ct.

b)

Envois de médecine, prévus par l'art. 10, 3° du règlement général sur le service interne des postes:

jusqu'au poids de 20 gr.

12½ ct.

pour le poids de 20 à 250 gr.

25 ct.

pour le poids de 250 à 1000 gr.

35 ct.

Droit de recommandation:

Poste aux lettres et poste aux colis

25 ct.

Cartes postales:

a)

simples

7½ ct.

b)

avec réponse payée

15 ct.

a)

Imprimés qui sont prévus par l'art. 14, 1° du règlement général sur le service interne des postes et dont le port était actuellement de 1 ct. par 50 grammes

2 ct. par 50 gr.

Sont exemptés de cette augmentation les affiches des officiers ministériels, les billets de contributions et les avertissements des receveurs de l'État et des receveurs communaux, les avertissements (Modèle B) des porteurs de contrainte ainsi que les journaux et les publications périodiques expédiées d'après le procédé sommaire prévu pour les journaux-abonnements postaux, pour lesquels la taxe actuelle de 1 ct. par 50 gr. reste maintenue.

b)

Imprimés et envois qui sont prévus par l'art. 14, 2° du règlement général sur le service interne des postes et dont le port était jusqu'ici de 2 ct. par 50 gr.,

4 ct. par 50 gr.

a)

Papiers d'affaires, 2 ct. par 50 gr, (minimum 12½ ct.);

b)

Échantillons de marchandises, 2 ct. 50 gr. (minimum 10 ct.).

a)

La taxe des colis est augmentée de 10 ct. par colis;

b)

Le droit de casier pour les colis et le droit de retrait pour les colis adressés poste-restante sont fixés à 15 ct.

a)

Télégrammes privés, 5 ct. par mot (minimum 50 ct.).;

b)

Télégrammes de presse, 2½ ct. par mot (minimum 50 ct.);

c)

Récépissé de dépôt d'un télégramme, 10 ct.

Les dispositions d'après lesquelles les envois de la poste aux lettres non ou insuffisamment affranchis payent le double de l'insuffisance, avec arrondissement, le cas échéant, au demi-décime supérieur, restent maintenues.

     »

Art. 2.

Par application des nouvelles taxes prévues par l'art. 1er ci-dessus, les dispositions ci-après du règlement général de 1907 sur le service interne des postes, et de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 sur le service interne des télégraphes sont modifiées comme suit:

«     
A. Règlement général sur le service interne des Postes.

Art. 11.

L'alinéa 5 concernant les cartes de visite est modifié comme suit:

«     

Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous enveloppe ouverte sont assimilées quant à la taxe:

aux cartes postales simples, lorsqu'elles portent des communications écrites à la main ayant le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle. Si plusieurs cartes portant chacune des communications de l'espèce sont réunies dans un seul envoi, chaque carte est soumise à la taxe de 7½ centimes;
aux imprimés assujettis à la taxe de 4 ct., lorsqu'elles ne portent d'autre annotation écrite à la main que l'adresse de l'expéditeur, son nom, ainsi que des souhaits, félicitations, remercîments, compliments de condoléance ou autres formules de politesse exprimées en cinq mots au maximum ou au moyen d'initiales conventionnelles. (p. f. etc.)
     »

Art. 17.

-(Objets groupés).

L'alinéa 2 est modifié comme suit:

«     

«La taxe d'un tel envoi est fixée à 4 centimes par 50 gr., s'il contient des imprimés passibles du port de 4 centimes par 50 gr., et à 2 centimes par 50 gr. dans tout autre cas. Toutefois la taxe est au minimum de 12½ centimes si l'envoi contient des papiers d'affaires, et de 10 centimes si l'envoi se compose d'imprimés et d'échantillons.

     »

Art. 24, 40, 70 (1°) et 104.

-(Avis de payement, de réception respectivement de nonlivraison).

La taxe de ces avis est fixée à 12½ centimes.

Art. 60.

-(Colis).

L'alinéa 1er de cet article est modifié comme suit:

«     

Le port des colis qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché est fixé, sans égard à la distance, entre les lieux d'expédition et de destination, de la manière suivante: à 25 ct. pour les colis jusqu'au poids de 1 kilogramme inclusivement, et à 35 ct. pour les colis au-dessus de 1 kg. jusqu'à 5 kg. inclusivement; pour les colis dépassant 5 kg., la taxe est de 5 ct. par kilogramme plus 10 ct. par colis.

     »

Art. 61.

-(Colis).

Cet article est modifié comme suit:

«     

L'affranchissement des colis sans valeur déclarée est facultatif. Toutefois en cas de non-affranchissement le port s'élève à 35 ct. pour les colis jusqu'au poids de 1 kg. inclusivement, et à 45 ct. au moins pour ceux d'un poids supérieur.

     »

B. Arrêté grand-ducal du 22 juin 1909 sur le service interne des télégraphes.

Art. 3.

-(Reçu de dépôt.)

Cet article est modifié comme suit:

«     

Un reçu avec mention de la taxe perçue est délivré à tout expéditeur qui en fait la demande, contre payement d'un droit fixe de 10 centimes.

     »

Art. 5.

-(Accusé de réception.)

Cet article est modifié comme suit:

«     

La taxe d'un accusé de réception postal d'un télégramme est fixée à 12½ centimes; celle de l'accusé de réception télégraphique est fixée à 50 centimes et celle de l'accusé de réception télégraphique urgent au triple de cette dernière somme.

     »

Art. 6.

-(Notification des frais d'exprès.)

La taxe de ces notifications est de 50 centimes si elles se font par voie télégraphique, et de 12½ centimes si elles se font par voie postale.

Art. 7.

-(Transport d'un télégramme par lettre recommandées dans l'intérieur du Grand-Duché):

La taxe en est de 25 centimes.

Art. 8.

-(Minimum de taxe pour la répétition d'un télégramme):

Ce minimum est fixé à 50 centimes.

Art. 10. et 11.

-(Remboursement de taxes.)

Le minimum de 35 centimes stipulé dans les deux articles précités est porté à 50 centimes.

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 11 juin 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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