Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d'abatages privés.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Mémorial : A38

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/07/05/n3/jo