Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918 concernant la fermeture temporaire des moulins.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918, concernant la fermeture temporaire des moulins.

Nous MARIE - ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant le régime, de la récolte de blé;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, concernant la fermeture temporaire des moulin et l'interdiction de moudre du blé de la récolte accrue en 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Étal, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918 prévisé est complété par la disposition suivante:

«     

Toutefois, en cas de nécessité dûment constatée, l'Office d'achats et de répartition pourra, sous les conditions à déterminer par lui, autoriser la mouture de produits de la récolte de 1917 aux moulins à façon après le 15 juillet 1918.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution, du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Château de Berg, le 9 juillet 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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