Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918 portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs et vérificateurs de l'enregistrement et des domaines.

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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918, portant allocation d'indemnités pour fais de bureau aux inspecteurs et vérificateurs de l'enregistrement et des domaines.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les traitements des fonctionnaires, et l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1918 les inspecteurs et les vérificateurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines jouiront d'une indemnité de 300 fr. pour frais de bureau.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 30 juillet 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE


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