Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918 portant majoration du maximum des envois de valeurs à recouvrer du service interne des postes.

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Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918, portant majoration du maximum des envois de valeurs à recouvrer du service interne des postes.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 11 et 24 de la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste;

Vu la loi du 19 décembre 1865 sur les mandats de poste;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions des art. 3 (5°), 41 et 56 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, le maximum des envois de valeurs à recouvrer du service interne des postes est porté à 5000 fr.

Art. 2.

Les art. 45 (1°), 46 (al. 2) et 56 (al. 1) de l'arrêté grand-ducal précité sont modifiés comme suit:

I. Les deux premiers sont remplacés par les dispositions suivantes:
«     

Art. 45.

La somme recouvrée, après déduction de la taxe prévue à l'art. 46 ci-après, est convertie, par le bureau qui a fuit le recouvrement, en un mandat-poste au profit du déposant. Ce mandat porte en tête le mot «Recouvrement».

La taxe du mandai est calculée sur le total de la somme encaissée.

Art. 46.

Ces mandats sont admis jusqu'au maximum de 5000 fr.

La taxe en est fixée comme suit:

Pour les montants encaissés jusqu'à 1.000 fr., la taxe est celle des mandats-poste ordinaires.
Pour les montants dépassant 1000 fr., il est perçu pour le premier mille la taxe prévue à l'alinéa précédent, et pour chaque mille ou fraction de mille au-delà du premier mille 0,50 fr.
     »
II. L'alinéa 1er de l'art. 56, concernant l'encaissement de quittances simples dans le ressort du bureau de dépôt, est complété comme suit:
«     

au-dessus de 1000 fr., la taxe par quittance est augmentée de 10 centimes par 200 fr. ou fraction de 200 fr.

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 30 juillet 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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