Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.
Arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la, grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les art. 72, 74 et 114 de la Constitution;
Vu Nos déclarations en date du 11 juin 1918, portant qu'il y a lieu à la révision de certains articles de la Constitution;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1918, portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des députés est convoquée pour mardi, le 27 août 1918, à 3 heures de relevée.
Art. 2.
Nous donnons à Notre Ministre d'État Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
Château de Berg, le 19 août 1918. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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