Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant l'indemnité revenant aux médecins du chef des vaccinations générales.

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Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant l'indemnité revenant aux médecins du chef des vaccinations générales.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 7 avril 1916, portant règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Notre Conseil d' État entendu;

Sur le rapport de Noire Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité revenant aux médecins-vaccinateurs conformément à l'art. 12 de l'arrêté mentionné ci-dessus est portée, pour chaque opération vaccinale, à fr. 1,50; cette indemnité est payable également pour les opérations effectuées lors des vaccinations générales qui ont eu lieu en en 1918.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Château de Berg, le 24 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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