Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 concernant l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, concernant l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu Notre arrêté du 9 février 1918, concernant l'exportation de chevaux, modifié par Notre arrêté du 1er mars 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement on conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés des 9 février et 1er mars 1918 prévisés cesseront leurs effets à partir du 7 septembre 1918.

Art. 2.

A partir du 7 septembre 1918, l'exportation de chevaux de toutes espèces est interdite.

Art. 3.

Quiconque exportera ou tentera d'exporter des chevaux contrairement à cette défense d'exportation, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Château de Berg, le 30 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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