Arrêté grand-ducal du 30 août 1918 portant modification de celui du 28 décembre 1898 sur l'organisation de la musique militaire.

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Arrêté grand-ducal du 30 août 1918, portant modification de celui du 28 décembre 1898 sur l'organisation de la musique militaire.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 décembre1898 portant modification de celui du 3 juillet 1897 sur l'organisation de la musique militaire;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de Notre arrêté du 28 décembre 1898 susdit est remplacé par la disposition suivante:

«     

Les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes pourront obtenir une indemnité de logement à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 1200 fr. par an pour les hommes mariés et 400 fr. pour les hommes non mariés.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 1918.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 30 août 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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