Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918 concernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie et les biens des habitants.

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Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie et les biens des habitants.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures en vue de préserver des vols nocturnes de plus en plus fréquents les récoltes et les habitations du Grand-Duché;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu Notre arrêté du 31 juillet 1917, prohibant l'accès des champs pendant les heures de nuit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, les administrations communales sont tenues d'organiser dans le rayon de leur commune, des rondes de nuit régulières en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie et les biens des habitants.

Art. 2.

A ces fins, elles créeront soit des gardes spéciales de volontaires non rétribués, recrutés parmi les habitants de la commune, soit des équipes de gardiens rétribués en nombre suffisant pour surveiller efficacement le territoire de la commune.

Art. 3.

Les délibérations portant institution des organes de sûreté prévisés sont soumises à l'approbation du Gouvernement.

Ces organes sont placés sous les ordres et le contrôle du collège échevinal qui désignera les chefs de patrouille.

Ceux-ci informeront incontinent des actes délictueux constatés le commissaire de police resp. le garde-champêtre, qui en dressera procès-verbal, lequel sera adressé sans retard au procureur d'État. Le collège échevinal fera parvenir à l'autorité supérieure un rapport trimestriel au sujet du fonctionnement des gardes installées.

Art. 4.

Les administrations communales qui n'auront pas dans la quinzaine de l'entrée en vigueur du présent arrêté procédé aux devoirs leur incombant en vertu du présent arrêté seront averties par l'autorité supérieure de s'y conformer. Au cas où elles n'auront pas obtempéré à cet avertissement dans le délai y fixé, le Gouvernement est autorisé à faire procéder aux devoirs afférents aux frais des administrations communales en retard et à porter d'office sur le budget les dépenses afférentes.

Art. 5.

Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et du travail, et Notre Directeur général de l'inférieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Luxembourg, le 3 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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