Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1918 concernant l'approbation des arrangements conclus le 10 août/12 septembre 1918 entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet du tarif des objets de correspondances, des mandats-poste ainsi que des colis avec et sans déclaration de valeur.

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1918, concernant l'approbation des arrangements conclus le 10 août /12 septembre 1918 entre le Grand-Duché et l'Allemagne au sujet du tarif des objets de correspondances, des mandats-poste ainsi que des colis avec et sans déclaration de valeur.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrangements signés à Berlin le 10 août 1918 et à Luxembourg le 12 septembre 1918, entre l'administration des postes du Grand-Duché et celle de l'Empire d'Allemagne au sujet du tarif des objets de correspondances, des mandats-poste ainsi que des colis avec et sans déclaration de valeur;

Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome du 26 mai 1906, approuvés en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrangements prémentionnés du 10 août /12 septembre 1918 sont approuvés et seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er octobre 1918.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 13 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE,


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