Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire de Ministre d'Etat à M. Kauffman, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 28/09/1918

Publication : 29/09/1918

Mémorial : A61

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/09/28/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918, accordant démission honorable et conférant le titre honoraire de Ministre d'État à M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Léon Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Le titre honoraire de Ministre d'État est conféré à M. Léon Kauffman.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Luxembourg, le 28 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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