Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918 portant nouvelle répartition des services publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 28/09/1918

Publication : 29/09/1918

Mémorial : A61

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/09/28/n5/jo

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918, portant nouvelle répartition des services publics.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre Arrêté du 19 juin 1917, portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre cinq directions générales, comme suit:

I. -

Direction générale des affaires étrangères et de l'intérieur.

Chambre des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale; bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; – Cultes; - Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; – Commissariats de district; - Police municipale; – Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels.
II. -

Direction générale de l'instruction publique.

Enseignement primaire, écoles normales; enseignement supérieur et moyen; Arts et sciences; - Enseignement professionnel; - École agricole; - Hygiène publique et service sanitaire; - Bienfaisance publique; - Service des aliénés, hospices et orphelinats.
III. -

Direction générale de la justice et des travaux publics.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; – Maisons de détention; - travaux publics et bâtiments de l'État; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; - Chemins de fer; Établissement thermal de Mondorf-les- Bains.
IV. -

Direction générale des finances.

Chambre des comptes et Recette générale; – Contributions directes, accises et cadastre; – Enregistrement et domaines; - Douanes; – Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; - Service des pensions; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et pêche; - Mines et minières.
V. -

Direction générale de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et du travail.

Agriculture et viticulture; - Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; - Commerce, industrie et travail.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 28 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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