Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 28/09/1918

Publication : 29/09/1918

Mémorial : A61

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/09/28/n6/jo

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Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1918, portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.; etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, sur la répartition des services publics entre cinq Directions générales;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont attribués:

I. - La Direction générale des affaires étrangères et de l'intérieur, à M. Émile Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement;
II. - La Direction générale de l'instruction publique à M. Nicolas Welter, Directeur général;
III. - La Direction générale de la justice et des travaux publies à M. Auguste Liesch, Directeur général;
IV. - La Direction générale des finances à M. Alphonse Neyens, Directeur général;
V. - La Direction générale de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et du travail à M. Auguste Collart, Directeur général.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 28 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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