Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1918 concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1918.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 31/10/1918

Publication : 01/11/1918

Mémorial : A69

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1918/10/31/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1918, concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1918.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons trouvé bon et entendu de nommer

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1918-1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 31 octobre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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