Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.

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Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1918, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 du même mois, concernant l'interdiction des amusements publics.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Revu Notre arrêté du 11 novembre 1918, portant interdiction des amusements publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 11 novembre 1918 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Borg, le 22 novembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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