Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1918 concernant l'unification de l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1918, concernant l'unification de l'heure légale.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904 concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 10 mai 1904 prévisée, et jusqu à disposition ultérieure, l'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure du méridien de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le 25 novembre, à 1 heure du matin, heure de l'Europe centrale.

Art. 2.

Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 23 novembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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